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Congrès National du Cidunati

Rappel: Le Congrès National aura lieu les 15 et 16 novembre 2014 à Bordeaux

Conditions: être à jour de sa cotisation

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Lettre au Premier Ministre Valls

Voici le contenu de la lettre envoyée au Premier Ministre Valls et dont une copie a été adressée à tous les députés. De nombreux d’entre eux, s’y sont intéressé et nous ont répondu qu’ils allaient suivre.

 

Monsieur Manuel VALLS

Premier Ministre

Hôtel Matignon

57 rue de Varenne

75007  Paris

Paris le 19 avril 2014

 

Monsieur Le Premier Ministre,

 

C’est avec stupeur que nous prenons connaissance du projet de supprimer la C3S qui sert en partie à financer le RSI pour la retraite des indépendants.

 

Nous vous rappelons que cette taxe avait été créée pour compenser la disparition du petit commerce indépendant, dont était responsable l’implantation des grandes surfaces de distribution.

 

Après la mise en place de la loi LME qui permet à la grande distribution de s’implanter aujourd’hui en centre-ville et contribue encore un peu plus à faire disparaître ce qui reste de petit commerçants de proximité, on peut considérer que la suppression de la C3S est un sacrifice des PME et TPME sur l’autel des grands groupes, des grandes entreprises et de la grande distribution.

 

Monsieur Le Premier Ministre, de nombreux Artisans et petits Commerçants, se retrouvent lors de leur cessation d’activité avec des retraites de misère, est-il question de la leur amputer ? La suppression de la C3S va mettre en difficulté le RSI, qu’est-il envisagé pour la remplacer ?

 

Nous entendons dire que des économies vont être faites, elles seront faites sur quoi et sur le dos de qui ?

 

Nous comprenons mal la politique qui est menée aujourd’hui, les grandes entreprises débauchent et certaines délocalisent, les magasins de la grande distribution fonctionnent avec un minimum de personnel et ils ont encore tendance à le réduire avec leur système de caisses automatiques. Malgré tout, l’état se préoccupe toujours de l’aide qu’il peut apporter aux grandes entreprises et cela au détriment des PME et TPME.

 

Par contre, les artisans et commerçants qui représentent le principal tissu économique de notre pays, auraient la possibilité de créer des emplois et certainement pas avec des salaires au SMIC, mais il y a de nombreux facteurs démotivants. Il y a les charges salariales qui sont trop lourdes pour elles, le poids des contraintes et de la paperasserie administrative qui sont insupportables. Le pire, c’est le code du travail qui est inadapté à la conjoncture actuelle et souvent incompréhensible pour un petit employeur. Il faut préciser que le tout ce n’est pas seulement d’embaucher, mais lorsqu’il y a nécessité de licencier, cela s’avère difficile et souvent onéreux.

 

Pour conclure, vu la situation économique à laquelle notre pays est confronté, de nombreuses petites entreprises sont en grande difficulté et il est important de les préserver. Nous espérons que leur disparition n’est pas à l’ordre du jour, car il serait désastreux que la France soit transformée en un territoire ou règneraient la grande distribution.

D’autre part, nous pensons déjà qu’il est triste de voir dans le paysage commercial distribués les mêmes marques et les mêmes marchandises par l’intermédiaire des magasins de franchise, ce qui fait qu’il y a de moins en moins de créativité  et de choix de produits.

 

Monsieur Le Premier Ministre, nous sommes très inquiets pour les artisans, les commerçants en ce qui concerne leurs activités et leurs retraites et leurs retraités et nous souhaiterions vous rencontrer pour aborder les problèmes liés à notre avenir.

 

Espérant que vous prendrez ce courrier en considération, nous vous prions de croire Monsieur Le Premier Ministre, à l’expression de notre haute considération.

 

 

 

Le Président National

 

 

Jack LE CLAINCHE

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Réunion Cidunati au Senat – RSI & C3S

                                                           Compte rendu de la réunion avec Monsieur SUEUR.

 

 

 

Monsieur Jean Pierre SUEUR, Président de la commission des lois au Sénat.

 

M’avais demandé lors d’une rencontre avec lui  au Sénat.

Qu’il voulait faire une réunion au sujet du RSI Centre, l’entrevu à eu lieu aujourd’hui à 10 heures rue croix de malte à Orléans.

 

Etaient présents :

 

Mr SARRAZIN Eric Directeur Caisse RSI Centre

Mr RONDEAU Jean Claude Président Conseil Administration RSI Centre

Mr LE CLAINCHE Jack Administrateur RSI Centre, Délégué National et Président Nationale CIDUNATI

Mme CIMADORE Annick Administrateur RSI Centre

Mr CIMADORE Jean Jacques Membres de la collégiale National CIDUNATI

 

Plusieurs sujets ont été soulevés :

 

 

 

 

 

 

 

1-     Les problèmes informatiques  entres  URSSAF et RSI,  qui on provoqué beaucoup de problèmes aux cotisants et retraités

 

2-    Nous lui avons soumis que nous voulons reprendre la gestion nous même, pour diminuer les frais de gestion que nous avions demandé à la création du RSI.

 

3-    La C3S : Que Mr VALLS va nous supprimer, nous lui avons manifestés notre mécontentement.

(Surtout pour faire plaisir aux Grandes Entreprises, exemple : Grandes Surfaces condamnés à 418 Milliards d’euros  période de 2000 à 2008 que l’état refuse d’encaissé Dossier En Toute Franchise.)

En espérant que Mr SUEUR  prennent en considération nos revendication

Cela reste à voir ?

 

Amitiés à tous le monde.

 

Mr CIMADORE Jean Jacques

Membre de la collégiale Nationale CIDUNATI.

28 4 2014 SUEUR RSI 003

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Elections Prud’hommales

Voici la lettre du CIDUNATI envoyée au gouvernement concernant les élections aux prud’hommes. Vous pouvez la télécharger: http://www.cidunati.net/prudhomme.pdf

 

Aux termes de l’article L.1421-1 du Code du travail contenu au Titre II consacré aux « Droits et libertés dans l’entreprise », le Conseil de Prud’hommes constitue une juridiction élective et paritaire. A ce titre, sa composition, ainsi que ses différentes formations, prévoient un nombre égal de salariés et d’employeurs. Il s’agit, en effet, du respect du principe de non-discrimination et surtout, plus largement, de celui d’égalité, rappelé avec force par le juge administratif depuis la III ème République, mais également la Constitution du 4 octobre 1958, tout comme la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel depuis 1982 (DC, Quotas par sexe).

Par conséquent, aux termes de l’article L.1132-1 dudit code, aucune personne ne saurait être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise ; et ce, afin d’éviter la discrimination.

A ce titre, la loi fait obligation qu’une stricte égalité entre hommes et femmes soit observée, ce qui est conforme à toutes les décisions de nos juridictions souveraines (Conseil d’Etat, Cour de cassation et Conseil constitutionnel depuis le début du XX ème siècle).

Or, à rebours de cette évolution, Monsieur SAPIN, actuel ministre du travail,  s’apprête, à la requête du MEDEF, à supprimer l’élection  au Suffrage Universel des Conseillers Prud’hommes, seuls, en effet,  le MEDEF, la CGPME, l’UPA pourraient désigner les conseillers prud’homaux de leur choix alors même que le conseiller prud’homme est un magistrat, comme tel soumis à un ensemble de règles attachées à sa fonction

Ces régles impliquent d’après la loi, des obligations – indépendance, impartialité.

Alors que le Président de la République avait annoncé vouloir garantir l’indépendance de la justice et de tous les magistrats

Qu’en sera-t-il lorsque les Conseillers prud’homaux  dépendront des Organisations Syndicales et non plus du Suffrage Universel ?…

Ce projet apparaît, sur le plan de la morale particulièrement choquant, outre le fait qu’il est contraire à tout le droit positif, comme indiqué précédemment.

 

Tout d’abord, le projet est contraire au respect des valeurs républicaines. En effet, selon les organisations signataires de nos valeurs tout comme la position commune adoptée, le respect des valeurs républicaines implique le strict respect de la liberté d’opinion, politique, philosophique ou religieuse ainsi que le refus de toute discrimination, tout comme le rejet de tout intégrisme et intolérance, de quelle que forme que ce soit.

 

Cette définition est d’ailleurs reprise dans les diverses communications du même Ministère.

Or, comme indiqué plus haut, ce critère doit être mis en valeur avec une jurisprudence constante de la Cour de cassation selon laquelle  un syndicat professionnel  ne saurait reposer sur une cause ou en vue d’un objet illicite.

 

Il s’ensuit qu’il ne saurait poursuivre des objectifs essentiellement politiques ni agir contrairement aux dispositions de l’article L. 1132-1 du Code précité, ni s’opposer par ailleurs aux principes de non-discrimination contenus dans la Constitution, au premier rang desquels les textes à valeur constitutionnelle et les engagements internationaux auxquels la France a souscrits.

Mais un autre critère essentiel doit être mentionné, c’est celui de l’indépendance qui découle naturellement des éléments sus rappelés.

En effet, ce critère ancien a été conservé. Il contraint les organisations syndicales salariées à demeurer indépendantes non seulement de l’employeur mais également des mouvements politiques et religieux.

C’est d’ailleurs non seulement la position mais également l’action menée par la Confédération Patronale CIDUNATI depuis plus de 45 ans.

 

A ce titre, alors même que le code précité prévoit un principe de non-discrimination, lequel constitue le cœur et la pierre angulaire du principe d’égalité, pour lesquels les révolutionnaires français de 1789 ont payé par le sang versé à la patrie, le gouvernement de M. AYRAULT, par l’intermédiaire de son ministre, M. SAPIN, entend écarter de la représentativité patronale, non seulement le CIDUNATI mais également d’autres instances, notamment les Confédération Syndicales des Professions Libérales.

Pourtant, la représentativité syndicale demeure la capacité, pour nos organisations de défense des salariés et employeurs, d’être leur porte-voix. En effet, la reconnaissance de cette capacité permet aux organisations de négocier et de signer avec l’employeur ou les représentants du patronat des accords s’appliquant à l’ensemble des salariés d’une entreprise, d’une branche d’activité au niveau local ou national, ou encore à tous les salariés de l’ensemble des secteurs d’activité.

Ce sont pourtant ces acquis-là que le projet de M. SAPIN entend supprimer, au mépris de l’histoire syndicale de notre pays.

En effet, comme vous le savez, la France a été marquée pendant plus de 50 ans par l’empreinte des forces syndicales ; et ce, dès la Libération. De surcroît, au cours des 4 dernières décennies,          les confédérations syndicales salariés et employeurs notamment le CIDUNATI  ont bénéficié d’une présomption irréfragable de représentativité sur le plan national interprofessionnel.

A ce titre, LA LOI DU 20 AOUT 2008 transpose dans le Code du travail les règles sur la représentativité

Aussi, alors même que le fondement de la représentativité est respectée par de nombreuses Confédérations Syndicales d’ Employeurs, le ministre du travail prévoit, à la demande du grand patronat (MEDEF), de supprimer un nombre considérable de Confédérations patronales telles que le CIDUNATI, l’UNAPL ou « Économie Sociale » ; organisations dont pourtant les critères de représentativité sont parfaitement réunis.

D’ailleurs, il apparaît assez paradoxal que le parti dont se réclame M. SAPIN, en théorie favorable aux acquis sociaux puisqu’il est celui du parti socialiste, soit, en la matière, inféodé à ceux considérés comme les représentants des « possédants », le MEDEF…

Il n’est donc pas inutile, dans ce cadre, de rappeler les critères de la représentativité syndicale en France, lesquels constituent sept critères légaux cumulatifs, notamment :

  1. Le respect des valeurs républicaines ;
  1. L’indépendance ;
  2. La transparence financière ;
  3. Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s’apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ;
  4. L’influence, prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience ;
  5. Les effectifs d’adhérents et les cotisations.
  6. L’audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L2122-1, L2122-5, L2122-6 et L2122-9.

 

 

Dès lors, la Confédération  Intersyndicale de Défense et d’Union Nationale des Travailleurs Indépendants C.I.D.U.N.A.T.I. demande instamment :

à M. le Président de la République,

à M.le  Premier Ministre,

 

à M. le Ministre du Travail,

à Mme la Ministre de la justice,

à Mme la Ministre déléguée chargé de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme,

à M. le Ministre délégué chargé de l’Économie Sociale et Solidaire

 

de bien vouloir, en urgence, d’une part, réviser la représentativité patronale, d’autre part, de préparer les élections prud’homales au suffrage universel  par vote électronique.

 

En outre, face à cette discrimination évidente dont souffre notre syndicat, le C.I.D.U.N.A.T.I. a décidé d’alerter M. le Défenseur des Droits, en la personne de M. Dominique BAUDIS, ainsi que son adjointe, Madame Maryvonne LYAZID, par ailleurs Présidente du Collège en charge, auprès de cette autorité administrative indépendante, depuis le 13 juillet 2011, de lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité.

 

De la même manière que le C.I.D.U.N.A.T.I. se voit également contraint, compte tenu de la gravité des faits susdits, d’alerter également les associations de lutte contre les discriminations lesquelles se doivent d’être attentives à ces atteintes contre les droits de l’homme.

Nous précisons, par ailleurs, que le C.I.D.U.N.A.T.I. demeure solidaire de toutes les organisations patronales et salariales susceptibles de s’associer à cette pétition ; et ce, afin de préserver outre les droits précités, les principes découlant de notre charte solennelle depuis le 4 octobre 1958, notamment : 

Art. 1er. Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Dès lors, afin de défendre réellement et efficacement les petites et moyennes entreprises (PME/TPE) et d’éviter par là-même que le MEDEF dispose d’une position dominante, c’est-à-dire qu’il puisse régler seul, donc avec un risque accru d’arbitraire, les litiges concernant nos petites entreprises, nous demandons instamment à chaque citoyen, employeur ou salarié, de signer cette pétition, et ce pour la préservation de nos acquis républicains, obtenus de haute lutte au travers de l’Histoire de France.

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Projet de simplification et sécurisation de la vie des entreprises (deuxième lecture)

Vous pouvez voir la session à l’assemblée nationale sur le projet de simplification et sécurisation de la vie des entreprises (deuxième lecture) en cliquant ici:  http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5013.commission-des-lois–projet-de-simplification-et-securisation-de-la-vie-des-entreprises-deuxieme-l-17-decembre-2013

 

Vous pouvez également charger le programme initial ici:  http://www.cidunati.net/pdf/programme_de_simplification.pdf

 

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lundi 9 décembre 2013 à 14 h 00, nous avons été un groupe à occupper l’ACOSS

Ce lundi 9 décembre 2013 à 14 h 00, nous avons été un groupe à occupper l’ACOSS
( qui chapeaute tous les URSSAF de France) et nous avons déposé un dossier
dans lequel se trouve les revendications du CIDUNATI, concernant le RSI.
Voici ces revendications :

REVENDICATION DU CIDUNATI POUR LE RSI

 

Aujourd’hui 9 décembre 2013, nous manifestons pour dire non à la main mise des URSSAF sur le RSI (Régime social des indépendants).

 

A l’origine, tous les travailleurs indépendants de l’Artisanat et du Commerce, étaient affiliés pour la santé, à des caisses maladies régionales chapeautées par une caisse nationale la CANAM et pour la retraite à des caisses régionales AVA pour les Artisans et ORGANIC pour les commerçants, avec pour chaque entité, une caisse nationale.

 

Ces régimes maladies et retraites ont largement démontrés pendant des décennies leurs capacités à se gérer avec en leur sein des conseils d’administrations de travailleurs indépendants élus.

 

Compte tenu du nombre de caisses et de leur diversité, dans un but de simplification, en 2006, le gouvernement de l’époque a mis en place dans la précipitation le RSI,  en regroupant les régimes maladie et retraite sous une seule entité, sans pour autant tenir compte des avis des intéressés et sans véritable concertation, concernant l’organisation de cette nouvelle structure dans laquelle on nous imposait les URSSAF.

 

Depuis longtemps, le regroupement des différentes caisses maladie et retraite était un vœu pieu des indépendants, d’ailleurs le CIDUNATI qui souhaitait cette simplification, la réclamait depuis 1972.

 

En 2008, est instauré de façon définitive l’ISU (Interlocuteur Social Unique), composé du RSI avec pour partenaire chargé du calcul, de l’appel, du recouvrement des cotisations et du pré contentieux, les URSSAF qui interviennent sous l’intitulé du RSI.

 

Les outils informatiques du RSI et des URSSAF étant incompatibles, les communications entre les deux organismes se révèlent plus que difficiles et aboutissent à des dysfonctionnements insupportables dont se trouve ci-dessous un liste non exhaustive et dont sont victimes les assurés.

 

  1. Entreprises inscrites au RSI, ne recevant leurs appels de cotisations qu’après 2 ou 3 années d’activité et compte tenu des sommes importantes  auxquelles elles ne peuvent faire face, sont obligées de demander des échéanciers pour ne pas être poursuivies.
  2. D’autres ont des difficultés pour se faire radier et continuent à recevoir des appels de cotisations qu’elles ne doivent pas et de ce fait se retrouvent souvent avec des poursuites d’huissiers.
  3. D’autres encore reçoivent des taxations d’office injustifiées, majorées de pénalités de retard et subissent des poursuites d’huissiers qui mettent en péril leurs entreprises.
  4. Il y a ceux qui ont de très grandes difficultés à se faire rembourser les trop perçus et sont confrontés à des délais insoutenables pour les obtenir.
  5. Pour certains, des calculs et appels de cotisations erronés et des prélèvements injustifiés par les URSSAF.
  6. Des retards dans le traitement des dossiers et des difficultés à régler les problèmes, pour lesquels les assurés sont relancés injustement à plusieurs reprises.
  7. Manque total de réponse aux courriers adressés aux URSSAF.
  8. Appels téléphoniques vers les URSSAF restés sans suite ni réponse.

Aujourd’hui, les technocrates de tout bord et les énarques qui avec la complicité d’organisations soit disant patronales telles que l’UPA (aux ordres de l’état), ont concocté cette usine à gaz avec une direction à 2 têtes, ont l’hypocrisie de demander l’avis des élus du RSI, sans jamais en tenir compte, avec pour exemple la convention RSI/URSSAF dont le décret est passé le jour même du conseil d’administration de la caisse nationale RSI, au cours duquel ce sujet devait être débattu.

 

En plus, ils veulent que la responsabilité de tous les dysfonctionnements incombe au seul RSI, alors que la plus grande partie est du fait en priorité des URSSAF et également de l’incompatibilité entre les deux organismes.

 

Il faut ajouter que les caisses URSSAF, se comportent comme des rouleaux compresseurs, leurs personnels manquent totalement d’humanité et sont incapables du moindre dialogue. Ils sont responsables de la disparition de nombreuses entreprises, sans qu’ils se préoccupent que ce sont ces mêmes entreprises qui paient leurs salaires.

 

Ce qui est grave, c’est que nous avons une classe politique qui ne comprend pas que les seuls qui sont aujourd’hui encore susceptibles de créer des emplois et de relancer la machine économique, ce sont les petites entreprise, artisans, commerçants, prestataires de services, PME et TPE. Encore faut il ne pas les écraser sous les charges, ne pas les ignorer, leur donner les moyens de se développer et ne pas les décourager à l’embauche avec un code du travail contraignant et inadapté à l’époque actuelle.

 

Messieurs les politique, ne vous bouchez pas la vue, car il est indéniable que notre économie s’en va à vau l’eau, d’une part l’industrie qui est largement automatisée, ne crée plus d’emplois et n’est plus compétitive préfère délocaliser, d’autre part la grande distribution écrase les producteurs en les réduisant à  peau de chagrin et en plus, malgré des surfaces de vente de plus en plus en extension n’hésite pas à supprimer des emplois de caissière au profit de caisses automatiques informatisées.

 

Messieurs les politiques, n’êtes vous pas responsables de cette gabegie, vous avez favorisé cette situation, vous avez largement accordé des aides et des subventions aux grandes entreprises, vous avez laissé se développer la grande distribution à outrance au détriment du petit commerce de proximité, vous avez délaissé les artisans, les commerçants, les petits agriculteurs et encore aujourd’hui vous les ignorez.

 

Pour en revenir à notre régime social, nous refusons d’être dilué et intégré au régime général de sécurité social qui est quasiment en faillite. En tant qu’indépendant, nous nous sommes pris en main, nous avons pris et prenons encore tous les jours des risques, c’est dans ces conditions que nous finançons en grande partie notre couverture sociale.

 

Pour l’instant nous bénéficions encore partiellement de la C3S, prélevée sur les grandes sociétés ayant un chiffre d’affaire minima de 760.000 €, que nous avons obtenue de haute lutte pour compenser la disparition du petit commerce, suite à l’implantation des grandes surfaces qu’ils ont laissé proliférer. Il est à préciser que la C3S était à l’origine intégralement destinée à compléter le financement de notre régime, mais à présent une partie nous est détournée pour aller vers d’autres régimes vieillesse que le nôtre.

 

Nous exigeons que le RSI nous soit rendu et qu’il soit autonome. Avec nos administratifs, nous avons la compétence pour le gérer, nous ne voulons plus ni des URSSAF, ni de l’ACOSS. Si nous devons déléguer, nous voulons que comme par le passé on nous laisse le choix des partenaires.

 

Messieurs les politiques, ne soyez pas sourd à nos revendications, la révolte gronde, elle s’amplifie, prenez garde qu’elle n’explose.