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ACOSS

Ce lundi 9 décembre 2013 à 14 h 00, nous avons été un groupe à occupper l’ACOSS
( qui chapeaute tous les URSSAF de France) et nous avons déposé un dossier
dans lequel se trouve les revendications du CIDUNATI, concernant le RSI.
Voici ces revendications :

REVENDICATION DU CIDUNATI POUR LE RSI

 

Aujourd’hui 9 décembre 2013, nous manifestons pour dire non à la main mise des URSSAF sur le RSI (Régime social des indépendants).

 

A l’origine, tous les travailleurs indépendants de l’Artisanat et du Commerce, étaient affiliés pour la santé, à des caisses maladies régionales chapeautées par une caisse nationale la CANAM et pour la retraite à des caisses régionales AVA pour les Artisans et ORGANIC pour les commerçants, avec pour chaque entité, une caisse nationale.

 

Ces régimes maladies et retraites ont largement démontrés pendant des décennies leurs capacités à se gérer avec en leur sein des conseils d’administrations de travailleurs indépendants élus.

 

Compte tenu du nombre de caisses et de leur diversité, dans un but de simplification, en 2006, le gouvernement de l’époque a mis en place dans la précipitation le RSI,  en regroupant les régimes maladie et retraite sous une seule entité, sans pour autant tenir compte des avis des intéressés et sans véritable concertation, concernant l’organisation de cette nouvelle structure dans laquelle on nous imposait les URSSAF.

 

Depuis longtemps, le regroupement des différentes caisses maladie et retraite était un vœu pieu des indépendants, d’ailleurs le CIDUNATI qui souhaitait cette simplification, la réclamait depuis 1972.

 

En 2008, est instauré de façon définitive l’ISU (Interlocuteur Social Unique), composé du RSI avec pour partenaire chargé du calcul, de l’appel, du recouvrement des cotisations et du pré contentieux, les URSSAF qui interviennent sous l’intitulé du RSI.

 

Les outils informatiques du RSI et des URSSAF étant incompatibles, les communications entre les deux organismes se révèlent plus que difficiles et aboutissent à des dysfonctionnements insupportables dont se trouve ci-dessous un liste non exhaustive et dont sont victimes les assurés.

 

  1. Entreprises inscrites au RSI, ne recevant leurs appels de cotisations qu’après 2 ou 3 années d’activité et compte tenu des sommes importantes  auxquelles elles ne peuvent faire face, sont obligées de demander des échéanciers pour ne pas être poursuivies.
  2. D’autres ont des difficultés pour se faire radier et continuent à recevoir des appels de cotisations qu’elles ne doivent pas et de ce fait se retrouvent souvent avec des poursuites d’huissiers.
  3. D’autres encore reçoivent des taxations d’office injustifiées, majorées de pénalités de retard et subissent des poursuites d’huissiers qui mettent en péril leurs entreprises.
  4. Il y a ceux qui ont de très grandes difficultés à se faire rembourser les trop perçus et sont confrontés à des délais insoutenables pour les obtenir.
  5. Pour certains, des calculs et appels de cotisations erronés et des prélèvements injustifiés par les URSSAF.
  6. Des retards dans le traitement des dossiers et des difficultés à régler les problèmes, pour lesquels les assurés sont relancés injustement à plusieurs reprises.
  7. Manque total de réponse aux courriers adressés aux URSSAF.
  8. Appels téléphoniques vers les URSSAF restés sans suite ni réponse.

Aujourd’hui, les technocrates de tout bord et les énarques qui avec la complicité d’organisations soit disant patronales telles que l’UPA (aux ordres de l’état), ont concocté cette usine à gaz avec une direction à 2 têtes, ont l’hypocrisie de demander l’avis des élus du RSI, sans jamais en tenir compte, avec pour exemple la convention RSI/URSSAF dont le décret est passé le jour même du conseil d’administration de la caisse nationale RSI, au cours duquel ce sujet devait être débattu.

 

En plus, ils veulent que la responsabilité de tous les dysfonctionnements incombe au seul RSI, alors que la plus grande partie est du fait en priorité des URSSAF et également de l’incompatibilité entre les deux organismes.

 

Il faut ajouter que les caisses URSSAF, se comportent comme des rouleaux compresseurs, leurs personnels manquent totalement d’humanité et sont incapables du moindre dialogue. Ils sont responsables de la disparition de nombreuses entreprises, sans qu’ils se préoccupent que ce sont ces mêmes entreprises qui paient leurs salaires.

 

Ce qui est grave, c’est que nous avons une classe politique qui ne comprend pas que les seuls qui sont aujourd’hui encore susceptibles de créer des emplois et de relancer la machine économique, ce sont les petites entreprise, artisans, commerçants, prestataires de services, PME et TPE. Encore faut il ne pas les écraser sous les charges, ne pas les ignorer, leur donner les moyens de se développer et ne pas les décourager à l’embauche avec un code du travail contraignant et inadapté à l’époque actuelle.

 

Messieurs les politique, ne vous bouchez pas la vue, car il est indéniable que notre économie s’en va à vau l’eau, d’une part l’industrie qui est largement automatisée, ne crée plus d’emplois et n’est plus compétitive préfère délocaliser, d’autre part la grande distribution écrase les producteurs en les réduisant à  peau de chagrin et en plus, malgré des surfaces de vente de plus en plus en extension n’hésite pas à supprimer des emplois de caissière au profit de caisses automatiques informatisées.

 

Messieurs les politiques, n’êtes vous pas responsables de cette gabegie, vous avez favorisé cette situation, vous avez largement accordé des aides et des subventions aux grandes entreprises, vous avez laissé se développer la grande distribution à outrance au détriment du petit commerce de proximité, vous avez délaissé les artisans, les commerçants, les petits agriculteurs et encore aujourd’hui vous les ignorez.

 

Pour en revenir à notre régime social, nous refusons d’être dilué et intégré au régime général de sécurité social qui est quasiment en faillite. En tant qu’indépendant, nous nous sommes pris en main, nous avons pris et prenons encore tous les jours des risques, c’est dans ces conditions que nous finançons en grande partie notre couverture sociale.

 

Pour l’instant nous bénéficions encore partiellement de la C3S, prélevée sur les grandes sociétés ayant un chiffre d’affaire minima de 760.000 €, que nous avons obtenue de haute lutte pour compenser la disparition du petit commerce, suite à l’implantation des grandes surfaces qu’ils ont laissé proliférer. Il est à préciser que la C3S était à l’origine intégralement destinée à compléter le financement de notre régime, mais à présent une partie nous est détournée pour aller vers d’autres régimes vieillesse que le nôtre.

 

Nous exigeons que le RSI nous soit rendu et qu’il soit autonome. Avec nos administratifs, nous avons la compétence pour le gérer, nous ne voulons plus ni des URSSAF, ni de l’ACOSS. Si nous devons déléguer, nous voulons que comme par le passé on nous laisse le choix des partenaires.

 

Messieurs les politiques, ne soyez pas sourd à nos revendications, la révolte gronde, elle s’amplifie, prenez garde qu’elle n’explose.

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