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La SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) existe-t-elle légalement ?

La SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) imposée  par le pouvoir politique pour remplacer le RSI (Régime Sociale des Indépendants) n’a aucune existence légale, étant donné que depuis le début de l’année 2018 cet organisme fonctionne sans avoir de statuts acceptés et régulièrement déposés.

Pour pallier à ce vide juridique en fin d’année 2018, on veut faire approuver et voter, par tous les anciens Conseils d’Administration issus du RSI des statuts types, non modifiables, avec effet rétroactif au 1erjanvier 2018.

La majorité des Conseils se référant du RSI refuse d’être complice de cette mascarade et n’ont pas accepté d’approuver et voter ces statuts.

De ce fait, toutes les décisions prises  par les Conseils d’Administration depuis le 1erjanvier 2018  sont donc  nulles et non avenues.

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