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Pour un nouvel RSI véritablement au service des indépendants.

Pour un nouvel RSI véritablement au service des indépendants voilà ce qu’il faudrait faire: Document à télécharger

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18 PROPOSITIONS du CIDUNATI pour le renouveau de l’entreprise

Si vous vous demandez, quels sont les positions du CIDUNATI sur l’entreprenariat, vous devriez lire ce document

n’hésitez pas à commenter ou à nous contacter pour plus d’informations.

Concernant les réponses  des candidats:

Mesdames, Messieurs,

Suite à nos 18 propositions pour un vrai projet d’entreprises, que nous avons envoyés à tous les candidats à l’élection présidentielle, nous ont répondus Messieurs FILLON, DUPONT-AIGNAN, MACRON, HAMON et ASSELINEAU.

Concernant Monsieur MACRON, une de ses priorité est de supprimer le RSI, pour nous aligner avec le régime général, autrement dit la sécurité sociale dont le trou actuel est de 70 milliard, ce qui probablement va continuer à se creuser, bien entendu, nous sommes en total désaccord avec ce projet.

Par contre, n’ont répondu à aucun de nos courriers, Madame LE PEN et Monsieur MELENCHON, ce qui prouve le peu d’intérêt qu’ils nous portent, malgré leur beaux discours sur l’avenir des indépendants, qui ainsi peuvent se faire leur propre opinion au moment du vote.

Pour l’exécutif national.

Bien amicalement

Gaston KRUK

Vice-Président National

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SACEM – se tromper de CIDUNATI peut coûter cher

Vous trouverez ici, la Lettre de mise en demeure de la SACEM qu’une personne ayant adhéré à ce qu’elle croyait être le CIDUNATI, a reçue. Il existe en effet des personnes mal intentionnées qui prétendent être le CIDUNATI et prétendent à ce titre fournir des réductions pour les frais dus à la SACEM.

Vous devez savoir que si vous pouvez réellement bénéficier de réduction à la SACEM, vous devez être en possession d’un macaron provenant de la SACEM et fourni par votre syndicat. Si ce n’est pas le cas, rappelez-vous qu’une simple attestation ou lettre n’a aucune valeur.

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Avantage SACEM avec le CIDUNATI

Etre adhérent du CIDUNATI permet d’obtenir 33% de réduction sur les droits SACEM pour les bars, hôtels, restaurants, coiffeurs et boites de nuit! Mais être d’adhérent dans un faux CIDUNATI qui prétend bénéficier de cet accord, peut coûter très cher. Exemple de ce courrier de la SACEM reçu par une adhérente du pesudo CIDUNATI de Mr Royer lui demandant 7XXXX€ au titre de droits SACEM… Il aurait mieux fallu bien se renseigner avant d’adhérer au mauvais syndicat….

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Lettre envoyée à Madame Marisol TOURAINE

Madame La Ministre,

 

Le 15 décembre dernier, vous avez procédé à la mise en place du comité de suivi du Régime Social des Indépendants.

 

Nous sommes très étonnés de la composition de ce comité, formé  d’organisation telle que le MEDEF qui est peu concerné et d’autres personnes tels que Monsieur BURBAN salarié et secrétaire général de l’UPA, ancien président de l’ACCOSS pendant 2 mandats, qui n’est ni concerné, ni impliqué dans le RSI et qui a avec la complicité des Ministre de l’époque, Messieurs BASS et Xavier BERTRAND, ont construit une usine à gaz, véritable destruction industrielle comme l’a nommé la cour des comptes et contre l’avis de l’ensemble des administrateurs, dont nous faisions partie.

 

En effet, les premiers concernés sont les commerçants, artisans et professions de services. Les professions libérales qui sont surreprésentés dans ce comité, étant donné qu’elles ne sont concernées que par la maladie et non par la retraite.

 

En ce qui nous concerne, le CIDUNATI dispose d’environ 150 élus, dont 4 présidents de caisse, plusieurs vice-présidents et 11 délégués élus à la caisse nationale.

 

Compte tenu de ces éléments, nous comprenons mal cette mise à l’écart, étant donné que depuis la mise en place des régimes maladie et retraite des indépendants, notre organisation a toujours largement participé au sein des ministères à l’élaboration et aux avancées de notre couverture sociale.

 

Depuis toujours, nous avions de nombreux élus qui siégeaient au sein de nos caisses maladie régionales (CMR et CANAM) et nos caisses de retraite AVA et ORGANIC. Ces élus participaient à la gestion et au fonctionnement de ces caisses et il est à préciser qu’à l’époque, nous n’avions pas les problèmes que nous rencontrons avec le RSI.

 

En ce qui concerne ces problèmes, ils découlent d’une installation du RSI dans la précipitation, avec à la création d’une direction à 2 têtes, le RSI et surtout les URSSAF dont nous refusions l’implication et qui est principalement responsable des dysfonctionnements et de ce qui est beaucoup plus grave, la mise en difficulté de nombreuses petites entreprises.

 

Madame La Ministre, nous pensons que ce comité de suivi a été mis en place, dans le but de trouver des solutions et supprimer les problèmes et dysfonctionnements du RSI. De ce fait, compte tenu de notre implication et surtout dans l’intérêt des travailleurs indépendants et la préservation de notre régime social, nous pensons plus que beaucoup d’autres, avoir toute notre place au sein de cette commission pour apporter notre pierre à l’édifice.

 

Au cas, ou nous ne serions pas considérés aptes à participer à cette commission, nous ferions savoir non seulement à nos adhérents, mais aux artisans et commerçants, comment ils sont considérés et représentés

 

En espérant que ce courrier retiendra votre attention, je vous prie de croire Madame La Ministre, à l’expression de ma haute considération.

 

 

 

Le Président National

Jack LE CLAINCHE

 

Voici également le courrier envoyé à Monsieur Emmanuel MACRON: lettre à Monsieur Emmanuel MACRON

 

et celui envoyé à Madame Martine PINAILLE: Courrier à Madame Martine PINVILLE

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RSI – demande d’approbation de comptabilité pré RSI ?

Un ancien Rapport 2005 (Lien entre CANCAVA et ORGANIC) qu’il est intéressant de lire! On y trouve des informations intéressantes sur des pratiques comptables discutables. Et cela est d’autant plus intéressant lorsqu’on sait que certaines caisses RSI demandent à leurs administrateurs, en ce moment, de voter pour donner:

– Quitus aux anciens agents-comptables et fondés de pouvoir des comptes antérieurs au 01.07.2006

 

Il est clair qu’il faut voter contre ce quitus! Pourquoi demander cela aujourd’hui aux administrateurs du RSI qui n’étaient pas en poste à l’époque, qui connaissent l’existence de ce rapport et peuvent donc clairement douter de la sincérité des comptes de l’époque.

A qui profiterait une telle décision?

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Pourquoi le CIDUNATI

Vous êtes Artisan, Commerçant, Prestataire de services, autrement dit vous êtes dans la catégorie des travailleurs indépendants.

 

Cela veut également dire que vous n’êtes pas des assistés, que vous avez pris votre destin et votre avenir en main, que vous vous êtes engagé, que vous avez et prenez tous les jours des risques.

 

Par contre, vous êtes continuellement confrontés aux tracasseries administratives, vous êtes écrasés par les charges fiscales, sociales et salariales quand vous avez des employés, vous êtes confrontés à la concurrence des grands groupes et de la grande distribution et finalement vous n’êtes jamais sûr du lendemain.

 

Face à ces situations vous êtes souvent seul, vous pensez être représentés par les chambres de métiers et de commerce, vous pensez être défendus par des organisations patronales syndicales qui sont soit disant représentatives ?

 

Il n’en est rien, les Présidents des organismes consulaires et les responsables des organisations syndicales sont la plupart du temps plus préoccupés de leur propre représentativité que de la défense des intérêts de ceux qui les ont élus.

 

En ce qui concerne les organisations syndicales dites représentatives, elles sont considérées comme telles, tout simplement du fait qu’elles suivent en général les consignes du pouvoir politique, qu’il soit de droite ou de gauche et principalement qu’elles évitent d’aller à l’encontre de ce qu’on leur demande, en compensation, elles reçoivent de larges subventions.

 

Nous n’en voulons que pour exemple, l’UPA (Union Patronale Artisanale) qui se veut proche des Chambres de métiers « 1ère entreprise de France » avait avec Madame Martine AUBRY, signé un accord sur les 35 heures. De plus cette même organisation a fait passer une loi pour le dialogue social, financé à hauteur de 0,15% prélevé sur vos entreprises, dont elle est la seule organisation patronale  à en partager le fruit aves les syndicats salariaux. Ce qui est plus grave, c’est qu’à présent les syndicats salariaux peuvent pénétrer dans votre entreprise sans rien en connaître.

 

En ce qui concerne le CIDUNATI, notre organisation est née e 1969 en réaction à l’instauration d’une cotisation maladie obligatoire excessive, couvrant des prestations plus qu’insuffisantes et dont les remboursements étaient dérisoires.

 

Très vite, le CID qui avait débuté la contestation fusionne avec une autre organisation l’UNATI et  l’ensemble de leurs revendications vont faire l’unanimité chez les patrons de PME chez qui la colère gronde. Ensuite la nouvelle entité CIDUNATI se transforme en un mouvement d’ampleur national au grand dam des organisations traditionnelles.

 

1970, le CIDUNATI intègre les conseils d’administration des caisses maladies régionales avec la ferme intention de faire évoluer le régime maladie des indépendants et leur offrir une couverture maladie décente.

 

Octobre 1970, le CIDUNATI participe à l’assemblée plénière des administrateurs élus aux conseils d’administration du régime maladie, il se heurte au front commun des organisations professionnelles et ne réussit pas à obtenir le remboursement du gros risque à 100%. Ce n’est que quelques jours plus tard que le Ministre de l’époque Robert BOULIN imposera cette prise en charge.

 

Par la suite, le CIDUNATI sera sur tous les fronts, pour la défense des retraites, pour protester contre l’inquisition et les contrôles fiscaux, contre les contrôles et les liquidations par les URSSAF, contre les mandarins qui détiennent les chambres de métiers, les chambres et les tribunaux de commerce, les prud’hommes, autrement dit tout ce qui rend la vie impossible au chefs d’entreprises indépendantes.

 

Aujourd’hui, le CIDUNATI apparait moins présent sur la scène syndicale et la cause en est, qu’étant encore le seul syndicat interprofessionnel contestataire, les pouvoirs publics font tout ce qu’ils peuvent pour nous museler, ce qui ne nous empêche pas d’être toujours présent dans toutes les instances désignées ci-dessus. Il est d’ailleurs important de préciser qu’aujourd’hui si nous continuons à contester et ce n’est pas pour le plaisir, mais uniquement pour nous opposer aux décisions qui sont prises en défaveurs des entreprises.

 

De ce fait, les pouvoirs publics aimeraient nous voir disparaitre, mais ce qui les gêne le plus, c’est que malgré que nous soyons la seule organisation qui ne touchons aucune subvention et qui ne vivons que des seules cotisations de nos adhérents, nous soyons toujours présents.

 

En ce qui concerne le gouvernement, pour régler le problème des contestataires, il envisage de supprimer les élections pour les organisations professionnelles patronales, d’abord pour les prud’hommes et probablement par la suit pour les autres instances. Pour remplacer ce processus démocratique, il serait procédé à une désignation de personnes sélectionnées au sein d’organisations non contestataires soit disant représentatives, telles que le MEDEF qui représente surtout les entreprises du CAC 40, la CGPME qui ne représente qu’elle-même et l’UPA….

 

Bien entendu toutes autres organisations seront ainsi écartées, ce qui est un véritable déni de démocratie, étant donné qu’une organisation comme le CIDUNATI est largement présent ou cela est nécessaire.

 

Pour en terminer, nous sommes actuellement confrontés à un grave problème concernant notre régime social maladie et retraite le RSI. Lors de sa mise en place, on nous a monté une véritable usine à gaz, on a regroupé les différentes caisses maladies et retraite des artisans, commerçants et industriels, ce qui était dans un but de simplification, une bonne chose, mais les pouvoirs publics ont voulu impérativement y incorporer les URSSAF qui interviennent sous l’appellation de RSI

 

Depuis, les dysfonctionnements se sont multipliés pour cause d’incompatibilité entre les systèmes informatiques RSI et URSSAF et les personnels. Malgré nos récriminations et nos demandes de donner son autonomie au RSI, les pouvoirs publics restent sourds à toutes nos requêtes.

 

A l’origine, les administrateurs élus dans les conseils d’administration avaient leur mot à dire en ce qui concernait le fonctionnement tant de nos caisses maladies que de nos caisses retraites et ils avaient largement démontré leur capacité à gérer leur régime. Aujourd’hui encore, ils subissent l’autoritarisme de l’état qui leur retire tout pouvoir de décision, pour laisser la main aux URSSAF dont nous connaissons tous le  pouvoir de destruction et les capacités de liquidation d’entreprises.

 

A présent, vous ne voulez plus être seuls, vous pouvez adhérer à un syndicat dont les dirigeants, militants et adhérents sont tout comme vous l’êtes, des travailleurs indépendants. Leur seul but est de défendre,  préserver et pérenniser ce qui reste aujourd’hui d’entreprises indépendantes, qui sont le véritable tissus économique de ce pays et qui peuvent si on ne les écrase pas d’impôts et charges, créer des emplois à condition également de leur en donner les moyens.

 

La Direction Nationale

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commission de l’assemblée nationale, dirigée par le député Monsieur Fabrice VERDIER concernant le RSI.

Au cours de cette audition à laquelle ont participé Jack LE CLAINCHE notre
président, Louis COUASNON et moi-même, nous avons abordé tous les problèmes
concernant les dysfonctionnements du RSI et nous avons laissé un document de
8 pages ( document RSI pour assemblée nationale0001 ) avec nos suggestions pour avoir un RSI qui fonctionne normalement et

surtout qui soit autonome en récupérant toutes les délégations dédiées aux
URSSAF.
Nous nous sommes retrouvés avec des personnes qui étaient à l’écoute et qui
apparemment avaient conscience de l’origine des problèmes et qui nous ont
affirmés que le RSI ne serait pas absorbé par le régime général.
A présent attendons la suite qui sera donnée au travail de cette commission.
Bien amicalement.
Gaston KRUKCEz91SbWAAAFBxa

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Congrès National du Cidunati

Rappel: Le Congrès National aura lieu les 15 et 16 novembre 2014 à Bordeaux

Conditions: être à jour de sa cotisation

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Lettre au Premier Ministre Valls

Voici le contenu de la lettre envoyée au Premier Ministre Valls et dont une copie a été adressée à tous les députés. De nombreux d’entre eux, s’y sont intéressé et nous ont répondu qu’ils allaient suivre.

 

Monsieur Manuel VALLS

Premier Ministre

Hôtel Matignon

57 rue de Varenne

75007  Paris

Paris le 19 avril 2014

 

Monsieur Le Premier Ministre,

 

C’est avec stupeur que nous prenons connaissance du projet de supprimer la C3S qui sert en partie à financer le RSI pour la retraite des indépendants.

 

Nous vous rappelons que cette taxe avait été créée pour compenser la disparition du petit commerce indépendant, dont était responsable l’implantation des grandes surfaces de distribution.

 

Après la mise en place de la loi LME qui permet à la grande distribution de s’implanter aujourd’hui en centre-ville et contribue encore un peu plus à faire disparaître ce qui reste de petit commerçants de proximité, on peut considérer que la suppression de la C3S est un sacrifice des PME et TPME sur l’autel des grands groupes, des grandes entreprises et de la grande distribution.

 

Monsieur Le Premier Ministre, de nombreux Artisans et petits Commerçants, se retrouvent lors de leur cessation d’activité avec des retraites de misère, est-il question de la leur amputer ? La suppression de la C3S va mettre en difficulté le RSI, qu’est-il envisagé pour la remplacer ?

 

Nous entendons dire que des économies vont être faites, elles seront faites sur quoi et sur le dos de qui ?

 

Nous comprenons mal la politique qui est menée aujourd’hui, les grandes entreprises débauchent et certaines délocalisent, les magasins de la grande distribution fonctionnent avec un minimum de personnel et ils ont encore tendance à le réduire avec leur système de caisses automatiques. Malgré tout, l’état se préoccupe toujours de l’aide qu’il peut apporter aux grandes entreprises et cela au détriment des PME et TPME.

 

Par contre, les artisans et commerçants qui représentent le principal tissu économique de notre pays, auraient la possibilité de créer des emplois et certainement pas avec des salaires au SMIC, mais il y a de nombreux facteurs démotivants. Il y a les charges salariales qui sont trop lourdes pour elles, le poids des contraintes et de la paperasserie administrative qui sont insupportables. Le pire, c’est le code du travail qui est inadapté à la conjoncture actuelle et souvent incompréhensible pour un petit employeur. Il faut préciser que le tout ce n’est pas seulement d’embaucher, mais lorsqu’il y a nécessité de licencier, cela s’avère difficile et souvent onéreux.

 

Pour conclure, vu la situation économique à laquelle notre pays est confronté, de nombreuses petites entreprises sont en grande difficulté et il est important de les préserver. Nous espérons que leur disparition n’est pas à l’ordre du jour, car il serait désastreux que la France soit transformée en un territoire ou règneraient la grande distribution.

D’autre part, nous pensons déjà qu’il est triste de voir dans le paysage commercial distribués les mêmes marques et les mêmes marchandises par l’intermédiaire des magasins de franchise, ce qui fait qu’il y a de moins en moins de créativité  et de choix de produits.

 

Monsieur Le Premier Ministre, nous sommes très inquiets pour les artisans, les commerçants en ce qui concerne leurs activités et leurs retraites et leurs retraités et nous souhaiterions vous rencontrer pour aborder les problèmes liés à notre avenir.

 

Espérant que vous prendrez ce courrier en considération, nous vous prions de croire Monsieur Le Premier Ministre, à l’expression de notre haute considération.

 

 

 

Le Président National

 

 

Jack LE CLAINCHE